Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
En utilisant VanCart, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de créer votre compte.
1. Objet du service
VanCart est une plateforme de cartes de fidélité dématérialisées destinée aux commerçants indépendants. Elle permet aux commerçants de créer, gérer et distribuer des programmes de fidélité digitaux accessibles depuis le smartphone de leurs clients, sans nécessiter le téléchargement d'une application.
2. Accès au service et création de compte
L'accès au service VanCart nécessite la création d'un compte commerçant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
VanCart se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.
L'accès au service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) et aux représentants légaux d'une entreprise ou activité commerciale.
3. Plans tarifaires et paiement
VanCart propose plusieurs plans tarifaires :
- Plan Découverte (gratuit) : gratuit sans limite de durée, jusqu'à 100 clients, fonctionnalités de base, carte aux couleurs de VanCart (couleur de carte personnalisée à partir du plan Essentiel)
- Plan Essentiel (19,99 € par mois) : jusqu'à 500 clients, statistiques avancées
- Plan Pro (39,99 € par mois) : clients illimités, multi-boutique (jusqu’à 5 points de vente), parrainage de vos clients, 100 SMS par mois inclus, notifications push, export des données
Points de vente. Avec le plan Pro, une même carte de fidélité est valable dans toutes les boutiques déclarées (5 au plus), chacune avec sa caisse et son code PIN. Si l’abonnement Pro prend fin, les boutiques secondaires sont désactivées (sans être supprimées) et seule la boutique principale continue de fonctionner.
SMS. Le plan Pro inclut 100 SMS par mois civil, non reportables. Des packs de SMS peuvent être achetés en paiement unique ; leurs crédits n’expirent pas et restent acquis si l’abonnement Pro prend fin, mais l’envoi de SMS n’est possible qu’avec le plan Pro. Un SMS long compte pour plusieurs crédits (3 au plus). Les SMS sont des messages commerciaux : vous vous engagez à n’écrire qu’aux clients qui ont accepté de recevoir vos SMS (case à cocher à l’inscription), et VanCart refuse tout envoi le dimanche, les jours fériés et en dehors de 8 h à 21 h. Chaque SMS contient la mention de désinscription « STOP » ; un client qui répond STOP ne reçoit plus vos SMS. Les crédits d’un SMS refusé par l’opérateur d’envoi sont rendus.
Parrainage de vos clients. Avec le plan Pro, vous pouvez offrir des tampons à un client qui invite un ami et à cet ami, lors du premier passage de l’ami en boutique. VanCart limite les récompenses à 5 parrainages par carte et par mois, et n’en donne aucune lorsque l’ami est déjà client ou utilise le numéro du parrain.
Parrainage entre commerçants. Vous pouvez recommander VanCart à d’autres commerçants avec votre lien de parrainage. Un commerçant parrainé compte une fois qu’il est resté abonné à un plan payant 60 jours sans interruption. Les comptes partageant votre adresse e-mail ou votre compte de paiement, et les comptes de l’équipe VanCart, ne comptent pas. À 5 parrainages validés, un commerçant abonné au plan Essentiel mensuel passe au plan Pro au prix du plan Essentiel pendant 12 mois (une fois par période de 12 mois) ; il est prévenu par e-mail 30 jours avant le retour au prix normal du plan Pro et peut alors repasser au plan Essentiel.
Les abonnements payants sont sans engagement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la page « Abonnement » de votre espace commerçant : il prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement de celle-ci, et votre compte repasse au plan Découverte.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS. VanCart se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser VanCart uniquement à des fins légales et dans le respect des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou trompeuses envers vos clients
- Collecter des données personnelles sans le consentement des personnes concernées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers
- Utiliser des outils automatisés pour accéder au service sans autorisation préalable
5. Données personnelles
En tant que commerçant utilisant VanCart, vous êtes responsable de traitement des données personnelles de vos clients. Vous vous engagez à les informer de la collecte et à respecter leurs droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
VanCart agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données de vos clients. Notre politique de traitement des données est détaillée dans notre Politique de confidentialité.
Vos clients peuvent supprimer eux-mêmes leur carte de fidélité depuis l'appareil sur lequel ils l'ont créée. Vous pouvez aussi supprimer la carte d'un client à sa demande, ou la transférer sur son nouveau téléphone, depuis la liste de vos clients. Une carte supprimée est anonymisée : vous gardez seulement le nombre et la date de ses passages pour vos statistiques.
6. Propriété des données
Vous restez propriétaire de vos données et de celles de vos clients. VanCart ne revend ni ne partage vos données à des tiers à des fins publicitaires. Depuis les Réglages de votre espace commerçant, vous pouvez à tout moment télécharger vos données (clients, tampons, récompenses) au format CSV, quel que soit votre plan.
7. Disponibilité du service
VanCart s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. VanCart ne peut être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages de votre espace commerçant (« Supprimer mon compte »), après avoir confirmé le nom de votre commerce et votre mot de passe. La suppression est immédiate et définitive :
- votre abonnement payant éventuel est résilié sur-le-champ, sans remboursement de la période en cours ;
- votre compte, votre carte de fidélité, vos clients, leurs tampons et récompenses, vos images et vos réglages sont effacés ;
- les cartes de vos clients sont désactivées, y compris dans Google Wallet.
Pensez à télécharger vos données avant la suppression. Les factures sont conservées par notre prestataire de paiement pendant la durée légale (10 ans).
Vous pouvez aussi demander la suppression à contact@vancart.fr.
VanCart peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de l'infraction.
9. Modifications des CGU
VanCart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications significatives par email ou par une notification dans votre dashboard. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@vancart.fr.